Caractéristiques du bassin versant
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Répondant à un souci de préservation et de
gestion concertée de la ressource en eau, le
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne fixe, en juillet
1996, un SAGE prioritaire sur le bassin versant
de la Rance. Le 3 novembre 1998, le périmètre
du SAGE tel que présenté sur cette carte est
validé par arrêté préfectoral. Il inclue le bassin
versant du Frémur.
Le 30 avril 1999, la Commission Locale de l’Eau est installée. Elle se compose de 60 membres répartis dans 3 collèges : collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, collège des usagers et des associations, collège des services de l’Etat et Etablissements publics. Ce bassin de 1 330 km2 abrite une population de 175 000 habitants avec des fluctuations importantes de populations littorales et estivales. L’usine marémotrice de la Rance – mise en service en 1966- stocke 184 Mm3 dans un plan d’eau de 2200 ha. Cette usine produit 600 M Kwh/an. L’amont du bassin versant est marqué par un développement agricole parfois intense. Par sa taille, sa typologie, ses enjeux économiques, ce bassin versant est assez représentatif des problèmes rencontrés en Bretagne en matière de gestion d’eau. |
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Méthode d’élaboration :
La cartographie du relief nécessite d’avoir l’altitude de chacun des points composant l’ensemble du périmètre du SAGE. Aussi, à chacun de ces points on affecte une altitude issu d’un relevé topographique que l’on ajoute au X et au Y (longitude et latitude) déjà contenus dans les bases de données du Système d’Information. La base de données ainsi utilisée est issue de la Bd Alti© de l’IGN offrant une altitude selon un maillage de 50 mètres. Ce fichier est utilisé grâce à un outil permettant de lire la 3ème dimension. Attaché au logiciel de SIG, il permet de « modéliser » -de représenter- le relief. Ce « modèle numérique de terrain » (MNT) est souvent utilisé en matière de gestion de l’eau notamment en terme de flux. Commentaire : Les grands traits du relief résultent de l’histoire géologique du secteur (formations métamorphiques érodées). L’altitude maximum autour de 280 mètres (près de Collinée) baisse fortement jusqu’à la zone de confluence de la Rance et du Linon formant une cuvette (20 mètres environ), souvent sujette à des inondations. Puis vers l’aval du bassin, de nouveau, des reliefs apparaissent (une centaine de mètres sur la rive gauche et 80 mètres sur la rive droite) faisant de la Rance une vallée encaissée entre des falaises (Léhon, Lanvallay…). Le plateau s’abaisse encore en zone prélittorale avec des falaises plus basses (Pleurtuit). Enfin, des coulées sédimentaires (Linon) terminent le « rendez-vous » entre la terre et l’eau (Minihic/Rance.) Les pentes du sol sont donc déterminantes dans les transferts de polluants vers l’eau. Aussi, l’analyse de ces pentes est intégrée dans l’élaboration des zones prioritaires de préconisations du SAGE. |
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Méthode d’élaboration :
Cette série de carte a fait l’objet d’une simplification afin de permettre de souligner l'augmentation de la pluviométrie depuis 1998. Les données issues des 7 stations de Météo- France ont été traitées selon la méthode des polygones de Thiessen afin d’affecter à une zone autour du point la valeur de la station. La série de schémas accompagne la carte pour montrer la répartition annuelle des données observées pour les 4 dernières années. Une seule station a été représentée car considérée comme représentative des autres stations. Commentaire : Les 7 stations de données (base "colchique"- Météo France) sont réparties de manière assez homogène sur le bassin versant. La pluviométrie moyenne décennale du bassin est de 680 mm/an (moyenne décennale 1992- 2001) La répartition géographique des précipitations est -pour partie- liée au relief du bassin (pluies plus importantes à l’ouest du bassin – cf. carte du relief). Les variations annuelles apparaissent de manière marquée sur une assez large période (janvier à août) pour les déficits. Les variations interannuelles soulignent l’intensification de la pluviométrie hivernale en 1999 et 2000 (ayant occasionné des inondations particulièrement en tête de bassin versant). Les diagnostics du SAGE basés sur les années de références (1999-2000) sont donc à inscrire dans un contexte pluviométrique particulier favorable à : - l’apparition des crues - l’augmentation des flux lessivés - la diminution des concentrations mesurées. |
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Méthode d’élaboration :
Cette carte a été réalisée à partir de la synthèse géologique de la France à l'échelle 1:1000 000. Commentaire : Les formations géologiques affleurantes datent du précambrien au quaternaire. Les terrains d'âge secondaire n'affleurent pas sur le périmètre du SAGE. Les terrains quaternaires sont peu nombreux, ils sont présents sur St Malo au Nord et vers Evran et Trévérien au centre. Les terrains tertiaires sont présents vers St-Juvat au centre et vers Le-Lou-du-Lac et Saint-M'Hervon au Sud. Les terrains primaires sont présents sur tout le périmètre du SAGE. Les terrains précambriens constituent l'essentiel de l'affleurement du territoire du SAGE. Dans l'ensemble, les terrains affleurant sont de nature magmatique et métamorphique. Le Briovérien, très présent, est constitué de schistes, micaschistes, gneiss et granulites feuilletées. On trouve également des terrains plutoniques comme les granitoïdes, granites, gabros et diorites présents sous forme de bandes. Les terrains quaternaires sont constitués d'alluvions marines (argiles fines gris bleuâtre). Ils comprennent l'aquifère des faluns (Miocène-Pléistocène). Le Sud-Ouest est marqué par la présence de deux massifs plutoniques composés de gabbros, diorites et tonalites. L'ensemble de la région est touché par des accidents tectoniques parfois décrochants comme celui passant par Languenan. Ces accidents sont de direction Sud-Ouest Nord-Est au Nord du périmètre et s'orientent Ouest-Est dans le Sud. Une autre famille de petits accidents d'orientation Nord-Nord- Ouest Sud-Sud-Est vient recouper ces accidents dans la partie centrale et Sud du périmètre du SAGE. Ce bassin présente donc une typologie qui, par son substrat, va favoriser des écoulements rapides en hiver et les étiages en été. |
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Cours d’eau
Sur la base IGN, le bassin présente environ 1100 km de cours d’eau et un largeur moyenne de 0 à 15 m sur 87 % de ce linéaire. Lors des étiages, 24 % de linéaire (principalement en tête de bassin versant) présente un écoulement non permanent. Les efforts d’entretien (20 à 30 km/an) sont à intensifier au regard du linéaire à entretenir. Plans d’eau Les volumes d’eau stockés (200 Mm3) sont principalement dus au barrage de la Rance (180 Mm3) et à des retenues d’alimentation en eau potable et étangs d’alimentation des canaux. Un recensement de petits plans d’eau (à priori assez nombreux) est à compléter dans le cadre de la mise à jour des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Face à la forte artificialisation des milieux aquatiques, il conviendra d’être attentif dès 2003 à l’occasion de la classification des masses d’eau de ce bassin (mise en application de la Directive Cadre européenne). En effet, ce classement conditionnera très largement les futurs objectifs du SAGE à atteindre (bon état ou bon potentiel des milieux concernés). |
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Méthode d’élaboration :
Cette carte est issue des traitements des données du recensement général de la population de 1999 (et précédents) réalisé par l’ INSEE. Commentaire : La concentration de la population en zone littorale est à souligner avec, depuis 10 ans, l’apparition d’une « 2ème couronne » autour de centres déjà bien densifiés (Dinard, St Malo : effet secondaire de coût de la construction locale). Un autre pôle démographique est visible autour de Tinténiac (axe routier Rennes-Saint Malo, proximité de Rennes) avec l’activité économique ainsi induite... Pour le reste –sauf exception locale- (Collinée et nombreux emplois dans l’industrie agroalimentaire) la population stagne ou est en baisse. Ces mouvements démographiques très contrastés sont pris en compte dans les scénarios et les préconisations du SAGE. |
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L’arrêté préfectoral du 3/11/98 fixe le périmètre
du SAGE couvrant 105 communes : 56 dans les
Côtes d’Armor, 49 en Ille et Vilaine.
Sont considérées comme faisant partie du SAGE les communes dont au moins 5% de la superficie est à l’intérieur du périmètre (bassin versant). Pour les communes inclues -pour partie- dans le SAGE, la question peut se poser sur la nature des dispositions applicables dans le cas de 2 SAGE voisins (émergence du SAGE Marais de Dol et SAGE Vilaine). Concernant le SAGE Vilaine, on peut supposer qu’une cohésion administrative soit établie. Pour les SAGE voisins en émergence, l’arrêté préfectoral fixera les périmètres soit selon le « territoire d’une commune », soit selon la « partie du territoire de la commune » concernée. |
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La loi du 12 juillet 1999 (dite Loi Chevènement)
relative au renforcement et à la simplification de
la coopération intercommunale a élargi la
palette de structures intercommunales et
simplifié leur fonctionnement en établissant des
règles communes.
Le territoire breton déjà bien couvert par la
coopération intercommunale, a renforcé cette
coopération et le bassin de la Rance illustre bien
cette volonté de solidarité en matière
d’aménagement du territoire.
Dix sept communautés de communes se répartissent sur le périmètre du SAGE, avec toutefois quelques communes isolées notamment en Rance maritime. Leurs compétences, transférées par les communes adhérentes, sont souvent proches des objectifs du SAGE et permettront de faciliter sa mise en oeuvre : aménagement de l’espace (PLU, SCOT), environnement, cadre de vie, tourisme, assainissement… |
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Les pays ont été instaurés par la Loi
d’orientation pour l’aménagement et le
développement durable du territoire (LOADDT)
de juin 1999, dite Loi Voynet. Ils sont issus de la
recherche d’un territoire pertinent pour le
développement local, qui ne se trouvaient pas
dans l’intercommunalité pourtant fortement
présente en Bretagne. Les pays complètent donc
les structures intercommunales en insérant la
concertation entre élus et acteurs socioprofessionnels
pour assurer le développement
local à l’échelle du bassin de vie (cohérence
culturelle et économique), de services et
d’emplois.
Avec le cadre opérationnel donné par la LOADDT, le pays peut se mobiliser autour d’un projet de pays visant à renforcer l’équilibre entre zone urbaine et zone rurale. Ce projet est traduit dans une charte. Les pays servent la mise en œuvre de la politique de développement durable du territoire, c’est-à-dire d’un développement qui préserve les ressources naturelles pour les génération futures. Ils sont donc, à leur échelle, des partenaires du SAGE concernant leurs orientations en matière de développement durable (qualité de l’environnement, cadre de vie, tourisme, économie…). Ce sont les pays de Dinan et Saint Malo qui couvrent le périmètre du SAGE en majorité. |
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Les cantons sont les circonscriptions électorales
des conseillers généraux siégeant à l’Assemblée
départementale. Elle est renouvelée par moitié
tous les 3 ans.
Les deux départements (Côtes d’Armor et Illeet- Vilaine) sont représentés au sein de la Commission Locale de l’Eau avec chacun deux titulaires et deux suppléants. L’ICIRMON (Institut du Canal Ille-et-Rance – Manche Océan Nord), composé de conseillers généraux, est également représenté avec un titualire et un suppléant au sein de la CLE. Ce découpage administratif renvoie au pilotage de politiques différenciées en matière de gestion d’eau : - cantons classés en ZES (volet agricole) - cantons à caractère urbain (St Malo, Dinan…). Le bassin compte 22 cantons, certains –comme le Plélan le Petit- n’étant que très partiellement concernés. |
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Qu’il s’agisse des syndicats d’eau potable
lancés entre 2000 et 2006 dans leur plan de
gestion, de C.O.E.U.R. dont le contrat de Baie
rebondira en 2003 en s’appuyant sur le SAGE,
ou du syndicat du Linon qui réalise un CRE
(Contrat Restauration Entretien), chacun de ces
opérateurs locaux développe des programmes
d’actions qui concourent à la réussite du SAGE.
Ces opérateurs travaillent à une échelle plus réduite que le SAGE et s’impliquent dans des actions et des travaux sur un champ plus spécifique (navigabilité et extraction des sédiments, eau potable, assainissement, restauration-entretien…). Ce sont des structures opérationnelles à la différence de la CLE qui est une structure de concertation. Le SAGE est le document, l’outil de planification issu de cette concertation et du travail en partenariat avec les opérateurs. Ces opérateurs ont leur histoire, leur spécificité et le SAGE souhaite coordonner et fédérer leurs efforts. Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable de La Côte d'Emeraude (SMPEPCE) et Association Frémur Baie de Beaussais Comité Opérationnel des Elus et Usagers de la Rance (COEUR) (Contrat de Baie) Syndicat du Linon (Contrat restauration-entretien) amont de la retenue de Bois-Joli suivi dans le cadre de BEP III (MO : SMPEPCE) |
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Méthode d’élaboration :
Les zones prioritaires retenues ont été cartographiées à partir des cantons concernés, des sous-bassins ou même de l’amont d’une retenue pour le Frémur (grâce au modèle numérique de terrain). Le modèle numérique de terrain a permis également d’identifier les zones de forte pente (plus de 6 %). Commentaire : Les ZES et les ZAC sont des zonages réglementaires. Les ZES sont des zones en excédent structurel en azote : ces zones sont définies à l’échelle d’un canton où le seuil des 170 unités d’azote par hectare de SAU est dépassé. Les nouveaux cantons en ZES ont été définis par les arrêtées préfectoraux du 1er août 2002. Les cantons en ZES sont essentiellement situés en amont du bassin de la Rance et en amont du bassin du Frémur, à l’amont des retenues d’eau potabilisable. Les ZAC sont les zones d’actions complémentaires définies dans le second programme d’actions de la Directive nitrates. En Côtes d’Armor, ces zones sont les communes de bassin versant se trouvant en dépassement des normes de qualité des eaux brutes destinées à l’alimentation en eau potable et les communes des bassins versants sur lesquels sont engagés des programmes de lutte contre les algues vertes. En l’Ille-et-Vilaine, en plus des communes citées, sont concernées les communes situées dans les périmètres de protection des captages destinés à l’alimentation en eau potable. Sont également identifiées des zones de risques naturels selon l'importance de la pente (ici : plus de 6%) et leur proximité du cours d’eau sur la partie avale du bassin (« zone tampon » de 500 m). Ces différentes couches cartographiques sont synthétisées par la carte des zones prioritaires d'action du SAGE (carte n°39). |
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Méthode d’élaboration :
Cette carte est issue de données des DDE des deux départements. L’état d’avancement a été fait à deux dates différentes : juillet et octobre 2002. La plupart des PLU ont été substitué aux POS et il faut rappeler que leur élaboration s’est donc faite dans l’esprit dans règles régissant les POS. Commentaire : Les nouveaux documents d’urbanismes (SCOT - ex. SDAU- et PLU -ex POS-) sont issus de la loi Gayssot sur la solidarité et le renouvellement urbain – loi SRU du 13 décembre 2000 qui vise notamment à répondre à des exigences de solidarité et de développement durable. Le Plan Local d'Urbanisme est le document qui s’est substitué au Plan d'Occupation des Sols. Les communes sont aujourd'hui, avec ce nouveau document, en mesure d'élaborer un règlement d'urbanisme plus souple et plus simple. Le PLU est l'expression du projet urbain de la commune. A partir d'un diagnostic, le PLU définit un Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune, et donne à la commune un cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement qu'elle engage tout en précisant le droit des sols. Le SAGE constitue le document de référence « eau » pour les autres politiques. Une analyse juridique à préciser et la jurisprudence récente (annulation d’un SDAU non conforme au SDAGE) laissent penser que SCOT et PLU pourraient s’appuyer largement sur le SAGE pour répondre aux exigences environnementales qui leur sont fixées. Cette structuration intéressante du territoire est à renforcer en tête de bassin puisque certaines communes n’en sont pas encore dotées. |
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La richesse patrimoniale d’espaces naturels et
remarquables est principalement localisée à l’aval du
bassin dans la partie estuarienne.
On observe dans cette zone notamment un certaine nombre de protections du patrimoine naturel : - sites classés (Loi du 2 mai 1930) pour la conservation en l’état du site - arrêtés de biotope (arrêté préfectoral selon la loi du 10 juillet 1976) pour la préservation des biotopes nécessaires à la survie d’espèces protégées et la protection des milieux contre des pratique pouvant porter atteinte à leur équilibre biologique - les Zones de Protection Spéciale (ZPS) sur la base des Zones d’intérêt communautaire pour les oiseaux (ZICO) (Directive européenne du 6 avril 1979) pour la protection des milieux nécessaires à la survie et à la reproduction d’oiseaux sauvages rares ou menacés - les Zones Natura 2000 répondant à la Directive habitat (Directive européenne du 21 mai 1992) pour promouvoir sur ces zones (d’habitat naturel ou de milieu naturel) une gestion économique et sociale prenant en compte le patrimoine naturel et contribuant à sa conservation. Sont également présentes des zones inventoriées au titre de leur intérêt patrimonial naturel : -Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) (programme national initié en 1982) pour recenser les espaces naturels qui abritent des espèces rares ou menacées ou qui représentent des écosystèmes riches et peu modifiés par l’homme (ZNIEFF 1 : secteurs délimités d’intérêt biologique remarquable, ZNIEFF 2 : grands ensembles naturels riches et peu modifiés). Indépendamment du statut de leur classement, ces espaces présentent, dans le cadre du SAGE, des fonctionnalités importantes pour l’atteinte d’un bon état des milieux visé en 2015 (gestion qualitative et quantitative des ressources aquatiques). Enfin, la localisation de ces espaces restera un fort élément d’attractivité pour le tourisme, si l’urbanisme croissant de cette zone intègre cette richesse. |