ETUDE SUR LE DEGRE DE POLLUTION DEVERSEE

Subdivision d’Exploitation Maritime

Conformément à l’instruction réglementaire sus citée, la cellule départementale d’intervention contre la pollution marine a procédé à l’inventaire de l’ensemble des rejets en mer. Cette étude a abouti à la constitution d’un premier catalogue qui a fait l’objet d’une notification pour chaque commune concernée, par note préfectorale en date du 12 novembre 1982, laquelle demandait au maire de veiller au raccordement de ces rejets au réseau communal et à la suppression des rejets épars d’égouts communaux qui ont un effet néfaste sur la qualité des eaux des zones sensibles.

Pour actualiser l’étude de 1982 et pour recenser les nouvelles sources de pollution qui ont échappé à l’inventaire initial, la cellule a poursuivi des mesures bactériologiques régulières.

Enfin, en 1985, les rejets qui ont posé un problème de pollution les années précédentes ont fait l’objet d’une mesure bactériologique et d’une appréciation du débit au moment du prélèvement.

Pour chaque commune de chacun des départements on dispose des informations suivantes :

• Un commentaire, qui explique le contexte de l’étude ainsi qu’une instruction relative aux rejets présentant une qualité sanitaire douteuse;
• Une carte de recensement des rejets. Sur ces cartes sont distingués les exutoires naturels (ruisseaux, résurgences), les rejet canalisés (rejet individuel, eaux pluviales, domestiques non traités, domestiques traités, déversoirs d’orages) ainsi qu’une indication sur la qualité des rejets ;
• Des bases d’appréciation sur la qualité de rejets ainsi que les résultats d’analyses bactériologiques ;
• Des conclusions et propositions d’amélioration de la qualité des rejets.

La plupart des propositions d’amélioration de la qualité des rejets concernent :

• La réalisation d’action de police pour supprimer certains rejets individuels ;
• Une enquête de pollution sur les origines de pollution constatées dans certains ruisseaux ou déversements d’eaux pluviales ;
• L’amélioration de la qualité des effluents de certaines station d’épuration.