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Une commission
Un périmètre
Un document
La Commission Locale de L'eau est compétente
pour élaborer et suivre le Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE)
dans un périmètre bien défini couvrant le bassin
versant de la Rance et du Frémur.
- La Commission Locale de l'Eau (CLé) est composés pour
majorité d'élus (la moitié de ses membres), de représentants des
usagers et enfin de représentants de l'Etat et des Etablissements
publics.
>>Voir la composition de la CLE
La
cellule d'animation, composée de 2 animatrices, est chargée d'aider la CLE
dans sa
tâche.
>>Voir la rubrique
"contact"
- Le Territoire sur lequel la CLE est chargée d'élaborer le SAGE est
le périmètre Rance-Frémur-Baie de Beaussais qui couvre à la
fois le bassin versant de la Rance et celui du Frémur. Le
périmètre est fixé par arrêté préfectoral (en 1999) au même titre
que la composition de la CLE.
- Le projet de SAGE élaboré par la CLE se traduit par un
document ayant une portée juridique envers les administrations et les
collectivités du périmètre. Le SAGE est composé de 5 documents
:
- Un état des lieux (tome 1) sur lequel s'est basé
- le tome 2 : objectifs et préconisations
- L'atlas cartographique
- Une synthèse
- Une guide d'aide à la localisation des "zones humides"
>>Voir les documents
Le document de SAGE est un véritable document de référence pour les acteurs de la gestion de l'eau dans le périmètre.
Ce sont les préconisations qui donnent sa porté juridique au document.
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