Calendrier

3 novembre 1998 :

Arrêté du périmètre du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais

12 avril 1999 :

Arrêté de composition de la CLE

1999-2002 :

Elaboration du 1er SAGE Rance Frémur

Décembre 2002 :

Validation du projet de SAGE par la CLE

Année 2003 :

Consultation des collectivités, du Comité de bassin et du public

5 avril 2004 :

Approbation du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais par arrêté préfectoral

2004-2012 :

Mise en œuvre du SAGE

16 juin 2008 :

Création de la structure porteuse du SAGE : Syndicat Mixte de Portage du SAGE RFBB

Juillet 2009 :

Arrêté de reconnaissance en EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin)

2009-2011 :

Révision du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais

Décembre 2012 :

Perspective d'approbation du SAGE révisé