Déroulement

Le SAGE RFBB a émergé à la fin des années 1990. Plusieurs étapes d'élaboration et de mise en œuvre se sont succédées jusqu'à aujourd'hui.

L'émergence du SAGE

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixent les orientations à l'échelle des grands bassins hydrographiques. Le SDAGE Loire-Bretagne adopté en 1996 établissait une liste de SAGE prioritaires sur le bassin Loire-Bretagne, dont faisait partie le SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais. C'est ainsi qu'a été amorcée l'élaboration du SAGE sur le périmètre du bassin versant de la Rance et du Frémur.

Deux arrêtés préfectoraux ont fixés le cadre de l'élaboration du SAGE :

• Arrêté du périmètre du SAGE RFBB en novembre 1998
• Arrêté de composition de la CLE en avril 1999

Les étapes de l'élaboration

Le travail d'élaboration du SAGE a débuté en octobre 1999, et a duré trois ans.
Durant ces trois années, cinq grandes étapes d'état des lieux, de détermination d'objectifs et de préconisations, puis de rédaction se sont succédées :

1. Elaboration de l'état des lieux :

• Analyse et bilan des données existantes (pré-diagnostic)
• Diagnostics thématiques : Assainissement, Eau potable, Agriculture, Quantité/Qualité/Milieux aquatiques

2. Etudes complémentaires réalisées par des prestataires extérieurs :

• Courantologie des baies de la Fresnaye, de l'Arguenon et de Lancieux
• Les débits réservés à l'aval du barrage de Rophémel
• Etude économique

3. Détermination des grandes orientations du SAGE : identification des enjeux et détermination de la stratégie du SAGE (objectifs et scénarii)

4. Déclinaison des objectifs en préconisations et identification de zones prioritaires

5. Rédaction et proposition du projet de SAGE à la CLE

En décembre 2002, la CLE a validé le projet de SAGE. L'année 2003 a été consacrée à la consultation des collectivités, du Comité de bassin et du public. C'est en avril 2004 qu'a été approuvé le SAGE par Arrêté préfectoral.

La mise en œuvre du SAGE est en cours depuis 2004. En 2006, une nouvelle loi sur l'eau a été rédigée : la LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques). En novembre 2009, le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 a été approuvé. Le SAGE RFBB devant se mettre en conformité avec la LEMA et en compatibilité avec le SDAGE, il est actuellement en phase de révision.