Révision 2010-2012

Le SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais a été approuvé en avril 2004. Le contexte réglementaire ayant évolué, le SAGE doit être révisé avant fin 2012 afin qu'il soit : - Conforme à la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, - Compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015.

Eléments constitutifs d'un SAGE

Le SAGE révisé devra comporter plusieurs documents :

• Un état des lieux-diagnostic des milieux aquatiques et des usages de l'eau.
• Un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD). Le PAGD définit les priorités en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques, les objectifs à atteindre, ainsi que les dispositions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il est opposable aux décisions administratives et aux collectivités.
• Un règlement. Il comporte les règles déterminées par la CLE afin d'atteindre les objectifs fixés. Son contenu est opposable aux décisions administratives, aux collectivités et au tiers.
• Une évaluation environnementale qui renseigne sur les effets prévisibles de la mise en œuvre du SAGE.

Les étapes de révision

Le SAGE devant être révisé pour la fin de l'année 2012, plusieurs étapes se succéderont jusqu'à cette échéance :

• 2010-mars 2011 :

La révision du SAGE a débuté en 2010. La première phase a consisté à réaliser un bilan-évaluation du SAGE de 2004, afin de mettre en avant les points forts et les lacunes de sa mise en œuvre. Une méthode de mise en compatibilité avec le SDAGE Loire-Bretagne a ensuite été déterminée, listant les différents travaux à mettre en œuvre.

L'état des lieux du SAGE de 2004 date de 2002. Il présentait les grandes caractéristiques du territoire du SAGE. Il s'agit donc aujourd'hui de mettre à jour ce document en prenant en compte les évolutions depuis 2002 sur diverses thématiques : qualité des eaux, état des milieux aquatiques, pressions exercées, les actions menées pour la reconquête de la qualité des eaux, … Le document final est attendu pour mars 2011.

• 2^E TRIMESTRE 2011 :

L'état des lieux permettra d'évaluer les écarts aux objectifs de Bon Etat fixés par la DCE. La CLE en dégagera les enjeux du territoire et fixera ainsi les objectifs du SAGE révisé. Cette seconde étape constituera la phase de définition de la stratégie de la Commission Locale de l'Eau.

• 2^E SEMESTRE 2011 :

Le deuxième semestre 2011 sera consacré à la rédaction du SAGE (PAGD et Règlement), et donc à la déclinaison des objectifs du SAGE en dispositions et en règles.

En parallèle, un travail d'information et de sensibilisation des élus sera mené, afin qu'ils puissent s'approprier l'état des lieux et les enjeux définis.

• ANNEE 2012 :

L'année 2012 sera essentiellement une année de consultation.

Après validation du projet de SAGE révisé par la CLE, il sera examiné par les collectivités, les services de l'Etat et le comité de bassin Loire-Bretagne qui vérifiera notamment la compatibilité du SAGE avec le SDAGE.

L'avis du public sera également recueilli lors d'une enquête publique.

Les remarques et avis seront rapportés à la CLE qui pourra alors faire les modifications nécessaires. La version finale validée par la CLE, sera soumise au Préfet pour approbation.

Les moyens mis en œuvre pour la révision du SAGE

La révision du SAGE est sous la responsabilité de la CLE. Pour mener à bien ses travaux, la CLE dispose de moyens divers :

Une cellule d'animation renforcée

L'équipe d'animation s'est agrandie en 2010 par deux recrutements. Les compétences complémentaires de cette équipe permettront de réaliser un certain nombre de travaux en régie : la mise à jour de l'état des lieux et la cartographie, la compilation des inventaires communaux de zones humides, …

Les commissions thématiques

Pour travailler sur la révision du SAGE, la CLE a décidé de mettre en place trois commissions thématiques réunissant élus, usagers et services de l'Etat :

• Commission agricole
• Commission milieux aquatiques
• Commission littorale

Les commissions sont des groupes de travail, pouvant s'élargir à des membres extérieurs à la CLE tels que des techniciens.

Il s'agit de regrouper les experts et les membres de la CLE pour travailler sur les problématiques du territoire. Après un bilan de ces problématiques, la commission propose des enjeux et des objectifs qui seront déclinés en dispositions et en règles.

Leurs travaux sont ensuite soumis à la CLE qui est l'instance légitime pour prendre les décisions.

La collaboration avec les structures de bassins versants

Le partage des données et les échanges existants avec les structures de bassin versant constituent pour la CLE une importante source d'informations.

Les études menées

La CLE fait également appel à des prestataires extérieurs pour la réalisation d'études complémentaires. Il peut s'agir d'études techniques ou socio-économiques. En 2010, plusieurs études ont ainsi été menées, notamment sur l'identification des volumes et de la qualité de l'eau au niveau des captages d'eau souterraine, et sur l'évaluation des flux de nutriments pouvant influencer les développements de végétaux aquatiques, …

Un plan de communication

La CLE assure une communication auprès de ses membres, des élus du périmètre, des financeurs et des différents acteurs de l'eau grâce à son site internet et par la parution de la « Lettre du SAGE ».

La presse est également sollicitée lors de chaque réunion importante.