Le SAGE a 1 an ! et la Loi sur l'Eau en a 50...

 

Bon anniversaire le SAGE !

Le SAGE révisé Rance Frémur baie de Beaussais a été

approuvé le 9 décembre 2013.

La CLE a travaillé 3 ans à la révision et la mise en conformité de son contenu. Il est désormais entré dans sa phase de mise en oeuvre...

Pour une durée de 6 ans, le SAGE révisé Rance Frémur baie de Beaussais fixe des objectifs à atteindre pour maintenir ou améoliorer la qualité de l'Eau et des Milieux aquatiques dans son périmètre d'intervention. Ces objectifs et les moyens pour y parvenir sont l'affaire de tous.

 

 

Bon Anniversaire le SAGE !

 

 

 

La Loi sur l'Eau souffle 50 bougies

C'est l'occasion aussi de saluer les 50 ans de la Loi sur l' Eau, approuvée dans sa toute première version le 16 décembre 1964. Depuis 50 ans, la politique de l’eau est une politique publique au carrefour de nombreux enjeux dont certains deviennent plus prégnants : santé, urbanisme, prévention des inondations, préservation de la biodiversité, protection des milieux littoraux, adaptation au changement climatique…

Les premiers textes modernes concernant le droit de l’eau remontent aux codes napoléoniens. Leur objectif principal était de déterminer le régime de propriété de l’eau. La qualité de l’eau distribuée est rapidement devenue un enjeu majeur de santé publique face aux risques d’épidémie. Cependant, les fondements de la politique de l’eau actuelle sont essentiellement issus de trois lois :

 La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 qui a organisé la gestion décentralisée de l’eau par bassin versant. C’est cette loi qui a créé les agences de l’eau et les comités de bassin.

  La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 consacre l’eau en tant que "patrimoine commun de la Nation." Elle a renforcé l’impératif de protection de la qualité et de la quantité des ressources en eau. Elle a mis en place de nouveaux outils de la gestion des eaux par bassin : les SDAGE et les SAGE

 La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a rénové le cadre global défini par les lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992 qui avaient bâti les fondements de la politique française de l’eau : instances de bassin, redevances, agences de l’eau. Les nouvelles orientations qu’apporte la LEMA sont :

 de se donner les outils en vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » des eaux fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;

 d’améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement : accès à l’eau pour tous avec une gestion plus transparente ;

 de moderniser l’organisation de la pêche en eau douce.

Enfin, la LEMA tente de prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau.

 

Par ailleurs, une grande partie de la réglementation française découle des directives européennes et notamment de la directive cadre sur l’eau qui a été transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004. La directive organise notamment la gestion de l’eau en s’inspirant largement de ce qui a été fait depuis plusieurs décennies en France.

 

en savoir plus sur la LEMA et l'histoire de la Loi sur l' Eau en France : cliquer ici