Avis d'enquête publique pour le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Rance-Frémur-Baie de Beaussais

PREFECTURE DES COTES D'ARMOR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE «Eau, environnement, forêt »

AVIS D'ENQUETE  PUBLIQUE

Projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Rance-Frémur-Baie de Beaussais

En application du code de l'environnement et par arrêté préfectoral du 5 décembre 2012, une enquête publique portant sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Rance-Frémur-Baie de Beaussais est ouverte du lundi 7 janvier au jeudi 7 février 2013 inclus, pour une durée de 32 jours,

en sous-préfectures de Dinan et Saint-Malo

et en mairies de Bobital, Broons, Brusvily, Calorguen, Caulnes, Les Champs Géraux, La Chapelle Blanche, Collinée, Corseul, Créhen, Dinan, Eréac, Evran, Guenroc, Guitté, le Hinglé, Lancieux, Langourla, Langrolay sur Rance, Languenan, Lanrelas, Lanvallay, Léhon, Mérillac, Pleslin Trigavou, Plessis Balisson, Pleudihen sur Rance, Plouasne, Ploubalay, Plouër sur Rance, Plumaudan, Plumaugat, Quévert, Le Quiou, Saint André des Eaux, Saint Carné, Saint Hélen, Saint Jacut de la Mer, Saint Jacut du Mené, Saint Jouan de l'Isle, Saint Judoce, Saint Juvat, Saint Launeuc, Saint Maden, Saint Samson sur Rance, Saint Vran, Taden, Trébédan, Tréfumel, Trégon, Trélivan, Trémereuc, Trévron, La Vicomte sur Rance, Vildé Guingalan, Yvignac la Tour, La Baussaine, Bécherel, Cancale, Cardroc, La Chapelle aux Filzmeens, La Chapelle Chaussée, La Chapelle du Lou, Combourg, Dinard, Dinge, Hédé Bazouges, Les Iffs, Irodouer, Landujan, Lanrigan, Longaulnay, Le Lou du Lac, Lourmais, Médréac, Meillac, Miniac Morvan, Miniac sous Becherel, Minihic sur Rance, Plesder, Pleugueneuc, Pleurtuit, Québriac, Quédillac, La Richardais, Saint Briac sur Mer, Saint Brieuc des Iffs, Saint Coulomb, Saint Domineuc, Saint Jouan des Guérets, Saint Lunaire, Saint Malo, Saint Méloir des Ondes, Saint M'Hervon, Saint Père Marc en Poulet, Saint Pern, Saint Pierre de Plesguen, Saint Suliac, Saint Symphorien, Saint Thual, Tinténiac, Trémeheuc, Tréverien, Trimer, Vignoc et La Ville es Nonais, communes faisant partie du périmètre du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais.

Les pièces écrites du dossier « support papier » ainsi qu'un registre d'enquête publique seront déposés pendant toute la durée de l'enquête dans les sous-préfectures et mairies concernées aux heures d'ouverture au public afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur ledit registre.

D'autre part, le dossier sur «support CD Rom» y sera également consultable, dans le même délai.

Ce dossier comporte :

• un rapport de présentation ;
• le projet de plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD et son annexe ;
• le projet de règlement ;
• le dossier modificatif du projet de PAGD et du projet de règlement (validé par la commission locale de l'eau le 27 novembre 2012) en réponse aux avis des personnes publiques consultées ;
• le rapport environnemental et l'avis de l'autorité environnementale ;
• le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale ;
• les avis recueillis dans le cadre de la consultation officielle organisée en application de l'article L.212-6 du code de l'environnement ;
• les précédentes décisions de la commission locale de l'eau concernant la procédure de révision du SAGE.

La consultation sur le site Internet du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais sera également possible à l'adresse suivante : www.sagerancefremur.com

Le public pourra également adresser ses observations par courrier au commissaire-enquêteur à la sous- préfecture de Dinan (Siège de l'enquête publique) : 17, rue Michel- BP 61- 22102 DINAN Cedex.

La Commission d'enquête est composée de :

• Membres titulaires :
  • M. Maurice LANDEL, Offficier de marine en retraite, président de la commission
  • M. Jean-Yves RONDEL, chef de service des équipements publics au Conseil Général en retraite,
  • M. Eric COIRRE, officier supérieur en retraite
• En cas d'empêchement de M Maurice LANDEL, la présidence de la commission sera assurée par M. Jean-Yves RONDEL.
• Membre suppléant : M. Raymond PECHEUX, ancien cadre des collectivités territoriales, chargé des infrastructures en retraite.
• En cas d'empêchement de l'un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le membre suppléant.

Un membre de la commission d'enquête recevra les observations du public qui seront consignées sur les registres ouverts à cet effet en :

Toute personne pourra, après enquête publique, prendre connaissance des conclusions de la commission d'enquête et du mémoire en réponse du demandeur dans les mairies concernées ainsi qu'en sous-préfectures de Dinan et Saint-Malo. Ces documents seront consultables sur les sites internet des préfectures des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine.

A l'issue de l'enquête publique, la commission locale de l'eau examinera les résultats de la consultation du public, modifiera, le cas échéant, le projet de SAGE et le validera. Le projet de SAGE sera ensuite transmis au préfet des Côtes-d'Armor pour approbation et publication.

Le schéma approuvé sera tenu à la disposition du public dans les sous-préfectures de Dinan et de Saint-Malo ainsi qu'au syndicat mixte du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais - 3 rue de la Chalotais - 22100 Dinan.

L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le syndicat mixte de portage du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais -3 rue de la Chalotais - 22100 Dinan (téléphone: 02 96 85 02 49 et adresse électronique: cle.rance@orange.fr).