L'agence de l'eau vous informe sur les redevances

Madame, monsieur, l’agence de l’eau vous informe… En mars 2014, l’agence de l’eau Loire-Bretagne publie une note qui nous informe sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation du programme pluriannuel d’intervention. Dans chaque commune, cette note accompagne le rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement qui est disponible en mairie.

 

« Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des utilisateurs d’eau (consommateurs, activités économiques). Elles sont définies par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

En 2013, la part des usagers domestiques représente 81 % des recettes perçues par l’agence de l’eau. L’impact de cette redevance sur la facture d’eau est en moyenne sur le bassin de 12 % pour un prix de l’eau moyen de 3,7 euros/m3.

Les autres composantes de la facture sont la facturation du service de distribution de l’eau potable (abonnement, consommation), la facturation du service de collecte et de traitement des eaux usées le cas échéant, la contribution aux autres organismes publics (VNF) et la TVA.

Grâce à ces redevances, l’agence apporte des concours financiers (subventions et avances) dans le cadre de son programme pluriannuel d’intervention. Le 10^eprogramme pour 2013-2018 a été adopté par le comité de bassin fin 2012. Il définit les actions prioritaires et les modalités de financement de l’agence.

Les aides sont apportées aux personnes publiques (collectivités) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs) pour des actions d’intérêt commun contribuant à une gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier sur le prix de l’eau.

En 2013, 42 % des aides de l’agence sont allés aux collectivités pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales, 19 % pour la protection et la restauration de la ressource en eau potable, 11 % pour la restauration des cours d’eau et des zones humides. »

 

La note de l’agence de l’eau est disponible en téléchargement : http://www.eau-loire-bretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/informations_generales/Rapport_maires_2014.pdf

Voir également la Lettre Loire-Bretagne n°74 de Mai 2014 : http://www.eau-loire-bretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/lettre_info/lettre_info_74.pdf