Les territoires d'eau s'engagent

Qu'est-ce qu'un "Territoire d'Eau" ?

Il s'agit d'un terme technique et administratif qui vise les bassins versants des cours d'eau bretons et les contrats territoriaux mis en oeuvre sur ces territoires en faveur de l'Eau et des milieux aquatiques. Dans le périmètre du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais, il y a 4 territoires d'eau :

 

- le Frémur

 

- La Rance aval, Faluns, Guinefort

 

- Le Linon

 

- La Haute Rance

 

 

Chaque territoire d'eau a ses enjeux propres, ses usages et ses objectifs, tout en s'inscrivant dans le projet de territoire pour l' Eau que porte le SAGE Rance Frémur baie de Beaussais. Le contrat territorial est l'outil par lequel les actions de restauration ou de préservation de l'Eau et des milieux aquatiques sont programmées et réalisées.

Le contrat territorial

Le contrat territorial est conclu entre le titulaire (la structure porteuse du contrat : syndicat de bassin versant, syndicat d'eau, etc..) les délégataires qui sont aussi maîtres d'ourage des actions pévues dans le contrat (le plus souvent les intercommunalités concernées par le territoire d'eau), le Conseil régional de Bretagne et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, au titre de la mise en oeuvre des politiques publiques pour l' Eau.

Les contrats territoriaux sont passés pour une période de 5 ans. Après une phase d'évaluation en 2013 / 2014, les strutures porteuses s'engagent désormais dans de nouveaux contrats pour la période 2014 - 2018.

Le contrat territorial Rance aval Faluns Guinefort va être signé le 17 décembre prochain. Les contrats du Frémur et de la Haute Rance seront signés prochainement. Le contrat territorial du Linon termine en ce moment son évaluation. Il pourra être signé courant 2015.