Renouvellement de la CLE Rance Frémur baie de Beaussais

Par arrêté du 4 novembre 2004, la composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais a été renouvelée.

Elle est désormais composée de 59 membres :

-           33 pour le collège des élus

-           17 pour le collège des usagers

-           9 pour le collège des services de l’Etat

Nouveauté par rapport à la CLE précédente : le collège des élus est composé uniquement de délégués intercommunaux qui représentent l'enemble es communautés de comunes et établissements intercommunaux compris dans le périmètre du SAGE.

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral de composition de la CLE ici